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1. Présentation de site
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.eddokane.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : SAS SAVEUR31 - N° SIRET : 952 596 476
Créateur : AFIF BEN HAMMOUDA
Responsable publication : EDDOKANE MARKET représenté par AFIF BEN HAMOUDA à l'adresse : 37 Grande rue saint Michel 31400 Toulouse
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : STE ROAM MAZE
Hébergeur : OVH TUNISIE – 150, rue du Lac d'Annecy Immeuble El Karama 1053 Les Berges du Lac, Tunis.
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L'exploration du site www.eddokane.fr constitue une adhésion complète aux présentes conditions générales d'utilisation. Ces conditions peuvent être sujettes à des modifications ou des compléments à tout moment, c'est pourquoi nous invitons les utilisateurs du site www.eddokane.fr à les consulter régulièrement pour rester informés des éventuelles mises à jour.
Ce site est généralement accessible en tout temps pour les utilisateurs. Cependant, il se peut qu'une interruption pour des raisons de maintenance technique soit nécessaire. Dans ce cas, EDDOKANE MARKET fera tout son possible pour informer les utilisateurs à l'avance des dates et des heures de l'intervention.
Le site www.eddokane.fr est fréquemment mis à jour par ROAM MAZE. De même, les mentions légales peuvent être sujettes à des modifications à tout moment. Cependant, elles demeurent contraignantes pour l'utilisateur, qui est encouragé à les consulter régulièrement afin d'en être informé.
3. Description des services fournis
Le site www.eddokane.fr a pour vocation de présenter de manière complète les activités de notre société.
EDDOKANE MARKET s'engage à fournir des informations aussi précises que possible sur le site www.eddokane.fr. Néanmoins, la société ne peut être tenue responsable des éventuelles omissions, inexactitudes ou lacunes dans la mise à jour de ces informations, qu'elles résultent de son propre fait ou de celui de tiers partenaires fournissant ces données.
Les informations fournies sur le site www.eddokane.fr sont données à titre indicatif et sont sujettes à des évolutions. De plus, elles ne sont pas exhaustives. Ces renseignements sont susceptibles d'avoir été modifiés depuis leur publication initiale sur le site www.eddokane.fr.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
Le site utilise la technologie JavaScript et PHP.
Le site web décline toute responsabilité en cas de dommages matériels liés à son utilisation. De plus, l'utilisateur s'engage à accéder au site avec un matériel récent, exempt de virus, et à l'aide d'un navigateur de dernière génération régulièrement mis à jour.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
EDDOKANE MARKET détient les droits de propriété intellectuelle ou les autorisations d'usage sur tous les éléments du site, incluant textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, modification, publication, adaptation ou représentation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé, est strictement interdite, sauf autorisation écrite préalable de EDDOKANE MARKET.
L'utilisation non autorisée du site ou de l'un de ses éléments sera considérée comme une contrefaçon et sera poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité.
EDDOKANE MARKET décline toute responsabilité quant aux dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site www.eddokane.fr. Ces dommages peuvent résulter de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, ou encore de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
De plus, EDDOKANE MARKET ne pourra en aucun cas être tenue responsable des dommages indirects, tels qu'une perte de marché ou une perte d'opportunité, résultant de l'utilisation du site www.eddokane.fr
Des espaces interactifs, offrant la possibilité de poser des questions via la section contact, sont mis à la disposition des utilisateurs. EDDOKANE MARKET se réserve le droit de supprimer, sans préavis, tout contenu déposé dans cet espace qui enfreindrait la législation en vigueur en France, notamment en ce qui concerne la protection des données. Le cas échéant, EDDOKANE MARKET se réserve également le droit d'engager des poursuites civiles et/ou pénales à l'encontre de l’utilisateur, particulièrement en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamatoire ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
7. Gestion des données personnelles.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Lors de l'utilisation du site www.eddokane.fr, les informations suivantes peuvent être collectées : l'URL des liens ayant conduit l'utilisateur vers le site www.eddokane.fr, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, ainsi que son adresse IP.
En tout état de cause
EDDOKANE MARKET ne recueille des informations personnelles concernant l'utilisateur que dans le cadre de certains services proposés par le site www.eddokane.fr. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il les saisit lui-même. Il est alors clairement indiqué à l'utilisateur du site www.eddokane.fr s'il est tenu ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (articles 38 et suivants), tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
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Les bases de données bénéficient de la protection prévue par la loi du 1er juillet 1998 qui transpose la directive 96/9 du 11 mars 1996 sur la protection juridique des bases de données.
8. Liens hypertextes et cookies.
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9. Droit applicable et attribution de juridiction.
En cas de litige concernant l'utilisation du site www.eddokane.fr, le droit français s'applique exclusivement. Les tribunaux compétents de Paris ont une juridiction exclusive pour traiter de tout litige lié à ce site.
10. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
11. Lexique.
Utilisateur : Il s'agit de l'internaute qui se connecte et utilise le site mentionné précédemment.
Informations personnelles : Ces données englobent "toutes les informations permettant, sous quelque forme que ce soit, directement ou indirectement, l'identification des personnes physiques concernées" (conformément à l'article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).